Condition de vente

Généralités

Les conditions générales de vente sont considérées acceptées par l’acheteur au moment de réaliser une commande, cependant, elles n’annulent pas toute condition de vente spéciale directement accordée par écrit avec l’acheteur.

2- Marchandises

L’entreprise se réserve le droit d’effectuer toute modification qu’elle considère utile, sans avertir à l’avance et sans que l’acheteur puisse porter plainte. Toutes les données imprimées dans des catalogues ou dépliants sur n’importe quel article sont à titre informatif.

3- Prix

Les prix appliqués sont ceux qui sont en vigueur de la part du vendeur et, en général, sont publiés dans notre Tarif et/ou Catalogue (toujours le dernier publié), revenant à Metalgrup S.A., leur révision voire leur modification s’il le trouve convenable.

4- Clause de Réserve de la Propriété

Selon la loi de commerce dans son article 1506 de « Réserve de Domaine », les marchandises livrées à n’importe quel acheteur sont de la propriété de Metalgrup s.a., jusqu’au moment où on ait satisfait les quantités adéquates. Par conséquent, en cas de non-paiement de quelque montant de la part de l’acheteur, le vendeur pourra récupérer, sans formalités préalables, ladite marchandise. Les quantités éventuellement déjà payées pourront rester en propriété du vendeur à titre de dommages et intérêts.

5- Paiements

On les effectuera à un maximum de 60 jours de la date de la facture, avec un financement de 1,5 % mensuel pour des délais supérieurs. On réalisera une réduction de 1% en concept de paiement rapide au cas où il s’agisse d’une remise dans les 15 jours de la date de la facture ou bien un virement à 20 jours de la date de la facture.
Tout document retourné non payé, donnera lieu à l’arrêt de nouveaux envois de matériel jusqu’à son paiement.

6- Garanties

Nos produits sont garantis pour un an à partir de la date de remise. Pendant cette période de garantie, Metalgrup s.a. sera responsable de remplacer les articles défectueux à l’exclusion de toute autre charge, du type transport, main d’œuvre, etc..
Sont exclus de la garantie:
Les dépenses occasionnées par un traitement inapproprié, un montage défectueux ou un emploi de l’article auquel il n’est pas destiné.
La détérioration pendant le transport.
Metalgrup s.a. dispose d’une assurance de Responsabilité Civile conforme au pré-projet de Loi de mise en ordre du Bâtiment.
La garantie est uniquement valable pour les articles vendus par Metalgrup s.a..

7- Retours

On ne les acceptera que sous consultation préalable et uniquement avec inclusion du bulletin de livraison contenant les renseignements suivants : Numéro d’envoi, motif du retour et s’il doit être changé ou abonné.
Tout retour sera effectué par la même agence de transport par laquelle le matériel a été reçu.
Seront refusés les retours n’ayant pas réuni les conditions ci-dessus et ceux qui dépassent les 30 jours de leur réception.

8- Livraison

Les délais de livraison sont à titre indicatif. Le non-respect des dits délais n’oblige à aucune indemnité. Les livraisons partielles sont autorisées.

9- Commandes

Les commandes inférieures à 150 euros (montant net) ou son équivalent dans une autre monnaie ne seront pas acceptées.

10- Ports

Payés à partir de 601.- euros nets pour des destinations dans la Péninsule et dans les Iles Baléares avec correspondant de l’agence de transports où nous ayons pris le service.
. Les envois par agence et forme indiquées par le Client, sont à ses frais.

11- Force majeure

Le vendeur et l’acheteur ne pourront réclamer de frais et intérêts dans des cas de force majeure, tels qu’incendie, inondation, accident, explosion, etc..

12- Litiges

Pour tout litige, les Tribunaux de Barcelone sont les seuls responsables.

13- TVA

La taxe en vigueur sera appliquée au moment de réaliser la facture.

Département des affaires

• Devenez client
• Service à la clientèle
• Logistique
• Condition de vente
• Metalgrup dans le monde